Passation de marchés : Les cafards de l’Ucad

  • Source: : SenewebNews-RP | Le 13 mai, 2017 à 07:05:18 | Lu 3737 fois | 20 Commentaires
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Passation de marchés : Les cafards de l’Ucad

Le cabinet BSC n’a pas fait que mettre en cause la passation des marchés à l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) en débusquant la convention scandaleuse de MynaDistribution. Les mêmes auditeurs ont passé au crible la gestion 2015 de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar.

À la demande de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), le cabinet BSC a passé au crible la passation des marchés 2015 de l’Université Cheikh Anta Diop(UCAD). Le rapport obtenu par Libération incendie le temple du savoir mais aussi plusieurs facultés et instituts.

Pour le premier cas, l’examen des procédures de passation des marchés de l’UCAD, a permis de noter que plusieurs contrats passés, sont signés par le Secrétaire général de l’UCAD, alors qu’il n’a pas été formellement désigné «Personne Responsable de Marché», au sens des articles 27 et 28 du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, portant Code des marchés publics.

En l’absence d’une habilitation formelle à cet effet, les contrats signés par le SG, seront en principe frappés de nullité. Il s’y ajoute que le Secrétaire Général de l’UCAD, est aussi Vice-président de la Cellule de Passation des Marchés de l’UCAD, fonction incompatible, avec celle de Personne Responsable des Marchés.

Selon toujours les auditeurs, plusieurs procédures de Demandes de Renseignements et de Prix à Compétition Restreinte, ont été déroulées pour des marchés attribués, pour des montants supérieurs à ceux définis dans l’article 3 de l’arrêté n°107 du ministre des Finances en date du 7 janvier 2015, pris en application de l’article 78 du CMP.

«Il y a lieu de faire une correcte estimation des coûts des prestations et de procéder à la dévolution des marchés, conformément aux modes de passation appropriées, au regard des seuils règlementaires», d’après l’audit.

L’examen de la procédure d’appel d’offres ouvert portant sélection d’un prestataire pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Centre des Ressources Technologiques et Pédagogiques, attribuée à Bamba Génie Civil, pour un montant de 43 186 866 FCFA TTC révèle que le contenu de l’avis d’appel d’offres publié, n’est pas conforme aux exigences de l’article 66.e du Code des marchés qui indique les mentions obligatoires, devant figurer dans un avis d’appel d’offres et plus particulièrement, les exigences en matière de qualification.

Pire, au moment du passage des auditeurs (12/08/2016), près de cinq (05) mois après l’ordre de service de démarrage, l’exécution du marché était encore en cours, pour des travaux, dont le délai d’exécution était de 45 jours.

Des contrats signés en toute illégalité par le SG

La revue de la procédure d’appel d’offres ouvert portant sélection d’un prestataire pour le renouvellement des collections, attribuée à Horizon Education, pour un montant de 196591 euros soit 128 955 243 F CFA, a permis de noter que le marché a été attribué, le 23 avril 2015, alors que les notifications d’attribution et de non attribution, ne sont intervenues que le 29 juillet 2015.

Cette manière de procéder n’est pas conforme aux dispositions de l’article 84.3 du CMP, aux termes duquel, «la décision de l’autorité contractante relative à la proposition d’attribution, doit intervenir dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la date de la décision de la commission des marchés, ou de l’avis de la Direction chargée du Contrôle des Marchés Publics. Dès qu’elle a approuvé la proposition d’attribution, l’autorité contractante avise immédiatement, les autres candidats du rejet de leurs offres, leur restitue les garanties de soumission et publie un avis d’attribution provisoire».

Collusion frauduleuse à la Fac des Sciences

À la Faculté des sciences le DRP-CO portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de consommables informatiques, attribuée à Fall Entreprise, pour un montant de 15 147 000 F CFA, a permis de découvrir de nombreuses déficiences dans le dossier mis à la disposition des auditeurs. Le dossier ne comprend que le contrat, le procès-verbal d’attribution, l’avis d’attribution définitive, paru dans L’OBS du 13 mai 2015, le bordereau de livraison, non visé par le réceptionnaire et la page de garde du procès-verbal de réception, mentionnant le coût des acquisitions, mais sans le détail des fournitures livrées.

Le dossier ne contient ni l’avis d’appel à la concurrence, ni le rapport d’évaluation, ni l’avis d’attribution provisoire, ni la lettre de notification de l’attribution. Encore que les lettres d’information des candidats non retenus, du rejet de leurs offres, ne sont pas non plus, classées dans le dossier de marché. Cette information des soumissionnaires évincés, est une formalité essentielle de l’achèvement de la procédure d’attribution et une exigence de l’article 84-3 du Code, auquel, il faut se conformer.

L’examen du procès-verbal d’attribution a permis de noter qu’il y est indiqué que ledit procès-verbal porte sur l’examen du rapport, préparé par le Comité Technique d’Etude et d’Evaluation, des offres de la Demande de Renseignements et de Prix, citée en référence (Lot n°2 : consommables informatiques).

Le même procès-verbal d’attribution fait plus loin référence aux exigences du Dossier d’appel d’offres qui n’est pas non plus, classé dans le dossier de marché, mis à notre disposition.

La dernière page du procès-verbal d’attribution, ne comprend que les signatures des membres de la Commission des Marchés et du Rapporteur. L’avis d’attribution définitive, classé dans le dossier de marché, fait référence aux articles 78-3, 88 et 89 du décret 2011-1048 du 27 juillet 2011, plutôt qu’aux articles 86-4, 89 et 90 du décret 2014-1212 du 22 septembre 2014, portant Code des marchés.

Cet avis d’attribution fait référence à un appel d’offres ouvert N°01/2015, portant acquisition de fournitures, matériels, consommables et produits, alors que l’état d’exécution du Plan de passation remis aux auditeurs fait référence à une procédure de Demande de renseignement de prix, en six lots, qui ne sied pas pour ces acquisitions, dont la valeur cumulée est estimée à 152 083 700 F CFA, dé- passant le seuil de passation des marchés pour ces cas.

Il s’y ajoute que l’avis d’attribution définitive, ne mentionne pas les montants auxquels, ces lots ont été attribués et le contrat classé dans le dossier de marché n’a pas été soumis à la formalité de l’enregistrement, en violation de l’article 464-9 du CGI et de l’article 150 du CMP.

La Demande de Renseignements et de Prix (DRP) portant sue la fourniture de matériels informatiques et de reproduction, attribuée à NDL Multi Services, pour un montant de 18 520 000 FCFA HTVA révèle d'autres curiosités. En regardant les offres les auditeurs ont noté des signes de collusion entre NDL Multi Services, Get Services, Universal Business-Gie Chaaban Services, Deggo Li-guey, en violation du principe de transparence, édicté par l’article 24 nouveau du COA et du principe de saine concurrence.

La procédure de sélection d’un prestataire, pour la fourniture de mobilier de bureau, suite à une DRP-CR, attribuée à Darou Salam Meuble, pour un montant de 24 000 000 FCFA HTVA, a permis de noter qu’en plus des carences dans le classement des documents de passation du marché, ci-avant relevées, les soumissionnaires mentionnés dans la liste de présence (Fall Entreprise, EAMS, Darou Salam Meuble), n’ont pas été mentionnés dans le PV d’ouverture des plis.

En effet, une seule offre a été lue publiquement, celle de l’attributaire. Cette manière de procéder met en cause la mise en œuvre d’une réelle concurrence et la conformité du mode de dévolution du marché. (À suivre)

Cheikh Mbacké Guissé - Libération


Auteur: Seneweb News - SenewebNews-RP






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Commentaire (16)


Anonyme il y a 2 semaines (07:57 AM) 0 FansN°: 1
esperons que ce Rapport va avoir des concequences pour les personnes responsable.
Reply_author il y a 2 semaines (08:06 AM) 0 FansN°: 1
entre mboot & cafards il faut savoir faire le choix de crei






entre mboot & cafards il faut savoir faire le choix de crei







entre mboot & cafards il faut savoir faire le choix de crei
Anonyme il y a 2 semaines (08:16 AM) 0 FansN°: 2
ils n'ont rien fait, c;est juste un cabinet qui cherche le buzz pour ses affaires

Expert il y a 2 semaines (08:52 AM) 0 FansN°: 3
Ce cabinet ne sait rien deja un avis d'attribution definitive n'existe pas dans le code.
Anonyme il y a 2 semaines (08:54 AM) 0 FansN°: 4
tous les marchés publics pour les petrotimbo faye gaz sall en toute violation de la loi

impunité garnatie, demandez à sonko et nafi ngom
Anonyme47 il y a 2 semaines (09:46 AM) 0 FansN°: 5
Faudrait aussi penser à faire un audit de l’ESP. Il y a trop de choses pas nettes labas  :jumpy2:  :jumpy2: 
Anonyme il y a 2 semaines (10:25 AM) 0 FansN°: 6
L'Ucad est le temple du savoir-voler! Ces pseudos révélations ne sont que goûte par rapport à l'océan des pratiques mafieuses qui se passent en toute impunité à l'Ucad et les autres universités. Ce n'est pas pour rien que le MEN soutient mordicus que l'Etat a mis 400 milliards dans ce sous-secteur alors que rien n'a fondamentalement changé concernant les conditions de travail ni pour les étudiants, ni pour les enseignants ni pour les administratifs. Ou passent les milliards? Eh ben dans la poche de quelques notables qui avec la complicité de csa véreux et de pairs qu'ils achètent (promotion, voyage...) s'en mettent plein les poches. De temps en temps un cabinet passe et emporte dans son filet quelques administratifs imprudents ou trop gourmands jusqu'à laisser des traces mais les gros truands passent toujours entre les mailles du filet.
Anonyme il y a 2 semaines (11:01 AM) 0 FansN°: 7
TOUT COMME DANS LES AUTRES MARCHES ET ADJUDICATIONS , LE SILENCE EST DE RIGUEUR !



pendant ce temps là, les étudiants s'entassent dans des chambres insalubres, mangent des repas avariés, s'empilent dans des amphithéâtres pour les cours.

Les professeurs doivent multiplier les cours d'une même leçon faute de place et de professeurs en suffisance.

Les professeurs n'ont droit que rarement à des voyages de recherches importantes pour la suite de leur carrière, quand ils donnent des cours dans d'autres unis / exemple à l'UGB, malgré les promesses de la direction, ils ne sont pas remboursés pour leurs frais de voyages et les heures de cours. Où va l'argent , pourtant débloqué officiellement ?



Dans tous les domaines , la maffia gouvernementale est aux premières loges



 :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme il y a 2 semaines (12:18 PM) 0 FansN°: 8
Il n y a qu'à voir toutes ces villas qui pullulent dans le pays et appartenant à des fonctionnaires qui ne gagnent pas plus de 500 mille fcfa pour comprendre le degré de corruption et de vol dans ce pays. Les gens ne sont pas imaginatifs tout ce qu'ils gagnent ils le mettent dans l'immobilier. Faut pas chercher loin
Anonyme il y a 2 semaines (12:25 PM) 0 FansN°: 9
Si ces choses revelées sont vraies donc verifiables, (je me mefie tjours de certaines sorties de la presse) ce serait troublant de la part de l'Université,temple det l'Intelligentia,et du Droit donc de la conformité avec la regle.
Anonyme il y a 2 semaines (12:51 PM) 0 FansN°: 10
QUE DE BALIVERNES ÉCRITES PAR LES PARTISANS DE KHALIFA POUR FAIRE CROIRE QUE LEUR CHAMPION EST UN PRISONNIER POLITIQUE
Anonyme il y a 2 semaines (12:53 PM) 0 FansN°: 11
quand on du clan , on est au dessus des lois, demandez à aliou sall, cheikh omar anne, DG Poste Dia, etc
Anonyme il y a 2 semaines (14:04 PM) 0 FansN°: 12
Tout ça avec la complicité de Saer Niang Dg de l armp c'est pourquoi Macky l'a maintenu sur place malgré la fin de son deuxième et dernier.
Anonyme il y a 2 semaines (14:12 PM) 0 FansN°: 13
Il reste beaucoup d'autres cafards d'autres Dg que Saer Niang a cachés notamment ceux révélés par pape alé Niang.
Anonyme il y a 2 semaines (14:25 PM) 0 FansN°: 14
A l'armp,y'a pire.on détourne directement sans passer par les marchés.On détourne les véhicules, l'argent, le carburant bref tout.
Anonyme il y a 2 semaines (20:49 PM) 0 FansN°: 15
mensonges rek
Anonyme il y a 2 semaines (23:01 PM) 0 FansN°: 16
C vrais c belle villa et des fonctionnaires de l'état est l'indicateur de la corruption au senegal

Dans d'autre pays les gens ne veulent pas travaille dans l'état au senegal les cafards se bousculent pour y rentre

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